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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DAPROM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 juin 2016

Promotion immobilière de logements à Pignans, depuis le 1 janvier 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DAPROM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
421 352 410
Création
1 janvier 1999
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Promotion immobilière de logements 41.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
21 248 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
421 352 410
SIRET du siège
421 352 410 00029
TVA intracommunautaire
FR93421352410
Code APE
41.10APromotion immobilière de logements
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1999immatriculée le 28 février 2012
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
86 ans

Siège

ZA LA LAUVE
MIGRANON
83790 PIGNANS

Établissement 421 352 410 00029 ouvert depuis le 7 février 2012

Entreprises de Pignans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    4. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. 2012

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Pignans

    4. Fermeture d'un établissement

      Carqueiranne

  15. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  16. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Carqueiranne

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du er/vr/23 f. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /16 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 14/ 2/6 ma. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du r /ri/5 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  8. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/01/1999. Origine du fonds : Création. Activité : Promotion immobilière marchand de biens

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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