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Société civile d'exploitation agricole

FONCIERE CLOS PETITE BELLANE

  • Active

Culture de la vigne à Valréas, depuis le 13 avril 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FONCIERE CLOS PETITE BELLANE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
422 661 777
Création
13 avril 1999
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
2 198 865 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 661 777
SIRET du siège
422 661 777 00017
TVA intracommunautaire
FR82422661777
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
13 avril 1999immatriculée le 29 avril 1999
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

SAINTE CROIX
84600 VALREAS

Établissement 422 661 777 00017 ouvert depuis le 13 avril 1999

Entreprises de Valréas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 1999

    1. Début d'activité

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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