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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DU SOULTZBACH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 janvier 2016

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Gottesheim, depuis le 1 janvier 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DU SOULTZBACH

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
434 873 923
Création
1 janvier 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
2 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
434 873 923
SIRET du siège
434 873 923 00024
TVA intracommunautaire
FR08434873923
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 janvier 2001immatriculée le 14 mars 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT NEUWILLERWEG
67490 GOTTESHEIM

Établissement 434 873 923 00024 ouvert depuis le 23 mars 2014

Entreprises de Gottesheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  4. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  5. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    2. Installation du siège

      Gottesheim

    3. Fermeture d'un établissement

      Niedersoultzbach

  6. 2001

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Niedersoultzbach

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    JEAN-MICHEL HAENEL

    Né(e) en août 1973

  • Gérant

    GEOFFROY HAENEL

    Né(e) en mars 2003

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de SaverneAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /19 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 4/2014 ; RG 14/00620

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/13 n. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire de la Société Civile d'Exploitation Agricole du SOULTZBACH, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 14/00620

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Gottesheim.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Gottesheim.