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SAS, société par actions simplifiée

DE GAMMA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 avril 2011

Édition de logiciels applicatifs à Mulhouse, depuis le 1 septembre 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE GAMMA

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
439 231 093
Création
1 septembre 2001
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Édition de logiciels applicatifs 58.29C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert10 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
1 025 320 €de capital social
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
439 231 093
SIRET du siège
439 231 093 00105
TVA intracommunautaire
FR89439231093
Code APE
58.29CÉdition de logiciels applicatifs
Secteur
Information et communication
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 septembre 2001
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1486

Siège

21 RUE SCHEURER-KESTNER
68100 MULHOUSE

Établissement 439 231 093 00105 ouvert depuis le 6 juin 2016

Entreprises de Mulhouse · fiche de la commune

Objet socialEdition de logiciels

La vie de l'entreprise

46 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. 2016

    1. Installation du siège

      Mulhouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Mulhouse

    3. Fermeture d'un établissement

      Levallois-Perret

  9. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Mulhouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Vieux-Thann

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    5. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    6. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    3. Ouverture d'un établissement

      Levallois-Perret

    4. Fermeture d'un établissement

      Villebon-Sur-Yvette

    5. Fermeture d'un établissement

      Nantes

  13. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Villebon-Sur-Yvette

    3. Fermeture d'un établissement

      Les Ulis

    4. Ouverture d'un établissement

      Nantes

    5. Fermeture d'un établissement

      Carquefou

    6. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  14. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    3. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    5. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    6. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    7. Ouverture d'un établissement

      Carquefou

    8. Ouverture d'un établissement

      Les Ulis

  15. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Vieux-Thann

    2. Fermeture d'un établissement

      Wittelsheim

  16. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Mulhouse

    2. Ouverture d'un établissement

      Wittelsheim

  17. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Mulhouse

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    JEAN-CLAUDE GOMES DE MIRANDA

    Né(e) en juin 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 10 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/29 n. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  5. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9.400.000,00 EUR. Activité : Edition, maintenance et intégration des progiciels de finance, ressources humaines, paie arcole et gestion des temps chronos

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 9400000 Euros. Activité : conception et commercialisation de Progiciels.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/19 d. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° 08/00576 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 20/06/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  11. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5.548.339,00 EUR. Activité : Edition de logiciels

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  12. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/13 a. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur. Date de cessation des paiements : 01/08/2008. Administrateur avec mission d'assistance : SEARL C.M. WEIL, N.GUYOMARD, 28, rue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL TRENSZ (François) 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  13. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : édition de logiciels.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

  14. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : édition de logiciels.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2025
  • Exercice clos le 30 juin 2024
  • Exercice clos le 30 juin 2023
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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