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Société d'exercice libéral par action simplifiée

ACTA

  • Active

Activités juridiques à Nancy, depuis le 15 décembre 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACTA

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
440 290 955
Création
15 décembre 2001
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2001
156 080 €de capital socialcapital variable
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 290 955
SIRET du siège
440 290 955 00036
TVA intracommunautaire
FR15440290955
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
15 décembre 2001immatriculée le 20 juillet 2012
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3250

Siège

25-29 BOULEVARD JOFFRE
54000 NANCY

Établissement 440 290 955 00036 ouvert depuis le 31 décembre 2024

Entreprises de Nancy · fiche de la commune

Objet socialHuissier de Justice

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    2. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. 2024

    1. Installation du siège

      Nancy

    2. Modification

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    2. Immatriculation au registre

  10. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      Metz

    2. Fermeture d'un établissement

      Metz

  11. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Metz

    2. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NancyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NancyAnnonce au BODACC

  3. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 12/06/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Huissier de justice

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NancyAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MetzAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MetzAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/06/2012. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal. Activité : huissier de justice

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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