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SAS, société par actions simplifiée

BARDASSE MUSSO B M

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 janvier 2016

Activités des sociétés holding à Artemare, depuis le 8 novembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BARDASSE MUSSO

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
479 396 616
Création
8 novembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
37 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 396 616
SIRET du siège
479 396 616 00019
TVA intracommunautaire
FR57479396616
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
8 novembre 2004immatriculée le 28 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ROUTE DU VALROMEY
ZONE ARTISANALE PORT DU VALROMEY
01510 ARTEMARE

Établissement 479 396 616 00019 ouvert depuis le 8 novembre 2004

Entreprises de Artemare · fiche de la commune

Objet socialPrise de participations, acquisition de tous biens, prestations, acquisition de tous biens immobiliers, administration, exploitation par bail, placements.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2016

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat par le locataire-gérant

      Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  12. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2004

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    2. Début d'activité

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    CECILE MUSSO

    Nom de naissance : FERNANDEZ

    Né(e) en mars 1970

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    BARDASSE MUSSO

    Né(e) en septembre 1970

  • Président de SAS

    BARDASSE EMMANUEL MUSSO

    Né(e) en septembre 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du er/vr/15 f. Jugement d'homologation d'un protocole d'accord de conciliation ; conciliateur : SCHMIT (Thierry), 168, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; N° RG : 15/2586

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Achat par le locataire-gérant

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros. Activité : Maçonnerie, carrelage, terrassements, assainissements, travaux publics

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Mise en location-gérance du fonds de commerce à la SARL M.B.M. - construction (RCS Belley 500.189.642) à compter du 1er septembre 2007 pour la durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2025
  • Exercice clos le 31 août 2024
  • Exercice clos le 31 août 2014
  • Exercice clos le 31 août 2013
  • Exercice clos le 31 août 2012
  • Exercice clos le 31 août 2011
  • Exercice clos le 31 août 2010
  • Exercice clos le 31 août 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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