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Société civile d'exploitation agricole

SCEA MAUNIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 juin 2013

Culture de la vigne à La Baume-de-Transit, depuis le 9 février 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA MAUNIER

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
488 766 247
Création
9 février 2006
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
47 500 €de capital socialcapital variable
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 766 247
SIRET du siège
488 766 247 00016
TVA intracommunautaire
FR96488766247
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
9 février 2006immatriculée le 28 février 2006
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/08
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

DOMAINE SAINT LUC
ROUTE DE SUZE LA ROUSSE
26790 LA BAUME-DE-TRANSIT

Établissement 488 766 247 00016 ouvert depuis le 9 février 2006

Entreprises de La Baume-de-Transit · fiche de la commune

Objet socialViticulture

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  5. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  8. 2006

    1. Début d'activité

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercial.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/12 d. Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00922 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /6 ma. Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/21 m. Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL SAINT RAPT & Me BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Augmentation du capital de 40 000,00 euros ; celui-ci est désormais fixé à la somme de 47 500,00 euros au lieu de 7 500,00 euros, le 26/05/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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