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Autre société civile

HED

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 juin 2014

Activités des sièges sociaux à Parville, depuis le 1 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

HED

Autre société civile

SIREN
489 441 550
Création
1 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sièges sociaux 70.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 441 550
SIRET du siège
489 441 550 00014
TVA intracommunautaire
FR63489441550
Code APE
70.10ZActivités des sièges sociaux
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
1 avril 2006immatriculée le 1 avril 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

RN 13
27180 PARVILLE

Établissement 489 441 550 00014 fermé depuis le 1 avril 2006

Entreprises de Parville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. Fermeture du siège

      Parville

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /28 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/21 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/10 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Guérin Diesbecq Zolotarenko réprésentée par Me Diesbecq 9 rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /3 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/ 2/6 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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