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Société civile immobilière

FRANPAT

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Baume-les-Dames, depuis le 2 janvier 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANPAT

Société civile immobilière

SIREN
511 962 797
Création
2 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1 500 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
511 962 797
SIRET du siège
511 962 797 00029
TVA intracommunautaire
FR06511962797
Code APE
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
2 janvier 2009immatriculée le 20 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

8 RUE DE LA CROIX DE MISSION
25110 BAUME-LES-DAMES

Établissement 511 962 797 00029 ouvert depuis le 21 février 2010

Entreprises de Baume-les-Dames · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Baume-Les-Dames

    3. Fermeture d'un établissement

      Sechin

  2. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Sechin

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    PATRICIA EMONNOT

    Né(e) en juin 1965

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCOIS COSTA

    Né(e) en août 1966

  • Associé indéfiniment responsable

    Sarah Alison Laura BOILLOT

    Né(e) en juillet 1994

  • Associé indéfiniment responsable

    Florian Gilbert Edmond BOILLOT

    Né(e) en février 1992

  • Associé indéfiniment responsable

    Mathieu François Del COSTA

    Né(e) en octobre 1992

  • Associé indéfiniment responsable

    Claire Thérèse Delle COSTA

    Né(e) en juillet 1995

  • Associé indéfiniment responsable

    Diego Pierre Del COSTA

    Né(e) en juillet 1999

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/01/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Outre la gestion de son patrimoine, la prise de tous intérêts et participations dans toutes activités.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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