GAEC DU LAOUZAS

Objet socialL'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. La société peut exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Elle peut alors bénéficier de l'obligation de rachat de l'électricité produite. (Loi n 2010-788,12 juillet 2010, art 88, Il : JO, 13 juillet modifié par la loi n 2019-1147 du 8 Novembre 2019).