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SAS, société par actions simplifiée

LA FONCIERE PACT

  • Cessée le 8 juillet 2026

Activités des marchands de biens immobiliers à Dardilly, depuis le 1 février 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

LA FONCIERE PACT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
520 018 326
Création
1 février 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers 68.10Z
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
520 018 326
SIRET du siège
520 018 326 00030
TVA intracommunautaire
FR13520018326
Code APE
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 février 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 - 7
5 CHEMIN DU TRONCHON
69570 DARDILLY

Établissement 520 018 326 00030 fermé depuis le 1 janvier 2021

Entreprises de Dardilly · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    2. Fermeture du siège

      Dardilly

    3. Fermeture d'un établissement

      Dardilly

    4. Cessation de l'activité

  2. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Installation du siège

      Dardilly

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Ouverture d'un établissement

      Dardilly

    4. Fermeture d'un établissement

      Tarare

    5. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    6. Ouverture d'un établissement

      Tarare

    7. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 08/07/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 31/05/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LyonAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/02/2010. Activité : Marchands de biens, acquisition, vente en bloc ou parties de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers, diffusion de tous produits immobiliers, négociation, transaction sur immeubles et fonds de commerce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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