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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

7 DE COM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 février 2017

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Ruy-Montceau, depuis le 18 septembre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

7 DE COM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
515 066 389
Création
18 septembre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.19Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
515 066 389
SIRET du siège
515 066 389 00021
TVA intracommunautaire
FR43515066389
Code APE
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
18 septembre 2009immatriculée le 30 septembre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

RN 6
6 CHEMIN DE LA POTERIE
38300 RUY-MONTCEAU

Établissement 515 066 389 00021 ouvert depuis le 1 mars 2011

Entreprises de Ruy-Montceau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Installation du siège

      Ruy-Montceau

    3. Fermeture d'un établissement

      La Verpilliere

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      La Verpilliere

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PASCAL FEGLY

    Né(e) en novembre 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/02/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/26 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/27 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 18/09/2009. Activité : L'impression et la commercialisation de reprographie, l'impression numérique, la création et la conception de logos, la mise en page de documents, le total covering et la sous-traitance dans le domaine de la topographie, sérigraphie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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