COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE

Objet socialLa Coopérative a pour objet d'effectuer quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : Tous légumes. Nature des opérations : Collecte, conditionnement, conservation, vente. Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1 du paragraphe 1. de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 8 ci-dessous des opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. La coopérative peut, en application de l'article L. 522-5 du Code rural, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne pourra excéder 20 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.