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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

8 X 10

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 mars 2015

Débits de boissons à Marsat, depuis le 1 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

8 X 10

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
440 703 668
Création
1 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 703 668
SIRET du siège
440 703 668 00010
TVA intracommunautaire
FR46440703668
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 2002immatriculée le 1 janvier 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

ZONE ARTISANALE
CHEMIN DES PRADELLES
63200 MARSAT

Établissement 440 703 668 00010 fermé depuis le 1 janvier 2002

Entreprises de Marsat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. 2011

    1. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    3. Fermeture du siège

      Marsat

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/15 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du re/to/14 o. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2010 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 octobre 2008
  • Exercice clos le 31 octobre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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