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SAS, société par actions simplifiée

RC DEVELOPPEMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 novembre 2025

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, depuis le 1 septembre 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RC DEVELOPPEMENT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
804 654 473
Création
1 septembre 2014
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 46.14Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
64 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
804 654 473
SIRET du siège
804 654 473 00011
TVA intracommunautaire
FR91804654473
Code APE
46.14ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 septembre 2014immatriculée le 22 septembre 2014
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans

Siège

ZA
129 RUE DES SAULES
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Établissement 804 654 473 00011 ouvert depuis le 1 septembre 2014

Entreprises de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, gestion de parts et valeurs mobilières dans toutes sociétés civiles ou commerciales, mise en œuvre de la politique de groupe, prestations de services. Toutes activités commerciales notamment commissionnement dans l'achat vente de machines industrielles, l'agence commerciale, toutes prestations de conception et d'organisation industrielle.

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    RICHARD CHARPENTIER

    Né(e) en mai 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/08/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 28/05/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/11/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2023
  • Exercice clos le 31 mars 2022
  • Exercice clos le 31 mars 2021
  • Exercice clos le 31 mars 2020
  • Exercice clos le 31 mars 2019
  • Exercice clos le 31 mars 2018
  • Exercice clos le 31 mars 2017
  • Exercice clos le 31 mars 2016
  • Exercice clos le 31 mars 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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