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SAS, société par actions simplifiée

POMART AND CO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 mars 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Montbéliard, depuis le 3 avril 2020.

S33D · Entreprises Carte d'identité

POMART AND CO

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
883 016 396
Création
3 avril 2020
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
6ans d'existencedepuis 2020
25 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
883 016 396
SIRET du siège
883 016 396 00037
TVA intracommunautaire
FR55883016396
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
3 avril 2020immatriculée le 27 avril 2020
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 0843

Siège

2 RUE ARMAND BLOCH
25200 MONTBELIARD

Établissement 883 016 396 00037 ouvert depuis le 7 août 2022

Entreprises de Montbéliard · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles. L'administration et la gestion directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement. Toutes prestations de services et de conseil communes aux entreprises contrôlées ou dans lesquelles elle détiendrait une participation notamment dans les domaines commercial, administratif et financier. L'animation de ses filiales en participant activement à leur contrôle et à la conduite de leur politique, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre et favoriser cette animation. La création, l'acquisition et l'exploitation de brevets, procédés et marques en relation avec les activités développées.

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2020 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Installation du siège

      Montbeliard

    3. Fermeture d'un établissement

      Miserey-Salines

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Ouverture d'un établissement

      Miserey-Salines

    3. Fermeture d'un établissement

      Lyoffans

    4. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Lyoffans

    7. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/03/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  3. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 07/08/2022. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles. l'administration et la gestion directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement. toutes prestations de services et de conseil communes aux entreprises contrôlées ou dans lesquelles elle détiendrait une participation notamment dans les domaines commercial, administratif et financier. l'animation de ses filiales en participant activement à leur contrôle et à la conduite de leur politique, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre et favoriser cette animation. la création, l'acquisition et l'exploitation de brevets, procédés et marques en relation avec les activités développées.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 06/10/2020. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles. l'administration et la gestion directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement. toutes prestations de services et de conseil communes aux entreprises contr^lées ou dans lesquelles elle détiendrait une participation notamment dans les domaines commercial, administratif et financier. l'animation de ses filiales en participant activement à leur contrôle et à la conduite de leur politique, l'acceptation de tus mandats sociaux de nature à permettre et favoriser cette animation. la création, l'acquisition et l'exploitation de brevets, procédés et marques en relation avec les activités développées.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/04/2020. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles. L'administration et la gestion directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement. Toutes prestations de services et de conseil communes aux entreprises contr^lées ou dans lesquelles elle détiendrait une participation notamment dans les domaines commercial, administratif et financier. L'animation de ses filiales en participant activement à leur contrôle et à la conduite de leur politique, l'acceptation de tus mandats sociaux de nature à permettre et favoriser cette animation. La création, l'acquisition et l'exploitation de brevets, procédés et marques en relation avec les activités développées.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2025
  • Exercice clos le 31 mars 2024
  • Exercice clos le 31 mars 2023
  • Exercice clos le 31 mars 2022
  • Exercice clos le 31 mars 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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