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Société d'exercice libéral par action simplifiée

NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 octobre 2026

Activités juridiques à Annecy, depuis le 6 octobre 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
904 724 812
Création
6 octobre 2021
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
2 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
904 724 812
SIRET du siège
904 724 812 00014
TVA intracommunautaire
FR85904724812
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
6 octobre 2021immatriculée le 28 octobre 2021
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2205

Siège

SEYNOD
40 AVENUE DE CHAMP FLEURI
74000 ANNECY

Établissement 904 724 812 00014 ouvert depuis le 6 octobre 2021

Entreprises de Annecy · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de la fonction de Notaire sur le territoire de la zone d'Annecy (74).

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    4. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/10/2026. Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Administrateur : MJ ALPES, 20 bld du Lycée, 74000 ANNECY - N° RG : 24/00002

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/07/2025. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 24/00002

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AnnecyAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 16/02/2024. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Juge commissaire : Mme Kerdudo Elodie. Juge commissiare supplléant : Mme Mercier Carole. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Administrateur avec mission de représentation dans la gestion de la société : AJ MEYNET, 17 rue de la paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00002

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AnnecyAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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