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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

A.C DECOR ET DALLAGES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 novembre 2009

Fabrication d’éléments en béton pour la construction à Rancenay, depuis le 1 août 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.C DECOR ET DALLAGES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
438 740 979
Création
1 août 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’éléments en béton pour la construction 23.61Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 740 979
SIRET du siège
438 740 979 00010
TVA intracommunautaire
FR73438740979
Code APE
23.61ZFabrication d’éléments en béton pour la construction
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 août 2001immatriculée le 31 juillet 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

A LA DOUBLE ECLUSE
25320 RANCENAY

Établissement 438 740 979 00010 fermé depuis le 1 août 2001

Entreprises de Rancenay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Rancenay

  3. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du er/nv/27 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/21 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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