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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

A.C.J.T.P.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 mars 2026

Récupération de déchets triés à Héric, depuis le 22 avril 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.C.J.T.P.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
442 117 974
Création
22 avril 2002
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Récupération de déchets triés 38.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
7 500 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 117 974
SIRET du siège
442 117 974 00018
TVA intracommunautaire
FR87442117974
Code APE
38.32ZRécupération de déchets triés
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
22 avril 2002immatriculée le 30 mai 2002
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2420, IDCC 2609

Siège

LIEU DIT LA COINDIERE
44810 HERIC

Établissement 442 117 974 00018 ouvert depuis le 22 avril 2002

Entreprises de Héric · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    3. Jugement

      Jugement de désignation des organes de la procédure · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JOSSELIN PIERRE-MARIE JANNEE

    Né(e) en janvier 1977

  • Gérant

    JOSSELIN JANNEE

    Né(e) en janvier 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/02/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/04/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton Le Moulin des Roches - 31 Bd Albert Einstein Bâtiment E 44300 Nantes.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 24/04/2024. Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement de désignation des organes de la procédure

    Jugement du 31/01/2024. Jugement nommant Administrateur Selarl Aj associes en la personne de Maître Maxime Lebreton lequel aura pour mission : d'assister

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/01/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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