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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

A.C.S.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 novembre 2016

Promotion immobilière de logements à Villeneuve-sur-Lot, depuis le 1 juillet 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.C.S.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
442 674 461
Création
1 juillet 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Promotion immobilière de logements 41.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 674 461
SIRET du siège
442 674 461 00011
TVA intracommunautaire
FR81442674461
Code APE
41.10APromotion immobilière de logements
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 2002immatriculée le 1 juillet 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

21 BOULEVARD DE LA MARINE
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Établissement 442 674 461 00011 ouvert depuis le 1 juillet 2002

Entreprises de Villeneuve-sur-Lot · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2012
  • Exercice clos le 31 mars 2011
  • Exercice clos le 31 mars 2010
  • Exercice clos le 31 mars 2009
  • Exercice clos le 31 mars 2008
  • Exercice clos le 31 mars 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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