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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

A.C.S.E

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 juillet 2016

Récupération de déchets triés à Villeneuve-sur-Lot, depuis le 2 octobre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.C.S.E

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
443 424 924
Création
2 octobre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Récupération de déchets triés 38.32Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 424 924
SIRET du siège
443 424 924 00019
TVA intracommunautaire
FR03443424924
Code APE
38.32ZRécupération de déchets triés
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 octobre 2002immatriculée le 5 novembre 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

MARTEL
COURBIAC
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Établissement 443 424 924 00019 fermé depuis le 2 octobre 2002

Entreprises de Villeneuve-sur-Lot · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Fermeture du siège

      Villeneuve Sur Lot

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    3. Immatriculation au registre

    4. Début d'activité

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ANNICK LEMASSON

    Nom de naissance : MICHEL

    Né(e) en août 1942

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /14 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/18 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire scp odile stutz, 74 rue grelot 47300 villeneuve sur lot. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Reprise de l'activité après suspension

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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