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Société civile immobilière

A.M.F

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 mai 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Port-Mort, depuis le 22 décembre 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.M.F

Société civile immobilière

SIREN
414 994 301
Création
22 décembre 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1997
152,45 €de capital social
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
414 994 301
SIRET du siège
414 994 301 00052
TVA intracommunautaire
FR40414994301
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 décembre 1997immatriculée le 26 décembre 1997
Effectif
Non employeuse
Durée
117 ans

Siège

122 GRANDE RUE
27940 PORT-MORT

Établissement 414 994 301 00052 ouvert depuis le 1 avril 2023

Entreprises de Port-Mort · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  4. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. Installation du siège

      Port-Mort

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Marcel

  5. 2020

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Marcel

    2. Fermeture d'un établissement

      Distre

  7. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. 2015

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Ouverture d'un établissement

      Distre

    3. Fermeture d'un établissement

      La Chapelle-Souef

  10. 2011

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Ouverture d'un établissement

      La Chapelle-Souef

    3. Fermeture d'un établissement

      Bretigny-Sur-Orge

  11. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Bretigny-Sur-Orge

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CHRISTOPHE BOUVET

    Né(e) en août 1967

  • Associé indéfiniment responsable

    STELLA BOUVET

    Nom de naissance : LONTIN

    Né(e) en avril 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 23/04/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/11/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 05/12/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  6. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 17/04/2015. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/09/2017. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/07/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  9. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  10. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 17/04/2015. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  11. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 26/12/1997. Activité : Acquisition, construction, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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