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Société civile immobilière

A.S BAT

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Foussemagne, depuis le 30 septembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.S BAT

Société civile immobilière

SIREN
992 082 529
Création
30 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
992 082 529
SIRET du siège
992 082 529 00023
TVA intracommunautaire
FR91992082529
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
30 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZA DE LA GLACIERE
116 RUE DE LA GLACIERE
90150 FOUSSEMAGNE

Établissement 992 082 529 00023 ouvert depuis le 1 janvier 2026

Entreprises de Foussemagne · fiche de la commune

Objet socialLa Société a pour objet : - l'acquisition de tous biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens, et plus particulièrement d'un bien immobilier en cours de mise en copropriété sis FOUSSEMAGNE (90150), 2 rue des Vosges – ZAC de la Glacière, - la propriété (démembrée ou non), la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction relatifs à la réalisation de l'objet social, et ce par voie de caution hypothécaire, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, a

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Installation du siège

      Foussemagne

    3. Fermeture d'un établissement

      Foussemagne

  2. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    2. Ouverture d'un établissement

      Foussemagne

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 30/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : -acquisition de tous biens immobiliers, exploitation et mise en valeur de ces biens, -propriété (démembrée ou non), gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, -acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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