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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

A.T.E.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juillet 2017

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Oytier-Saint-Oblas, depuis le 1 mars 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.T.E.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
390 229 987
Création
1 mars 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
15 760 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
390 229 987
SIRET du siège
390 229 987 00032
TVA intracommunautaire
FR77390229987
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 1993immatriculée le 30 décembre 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

LOTISSEMENT LA SCIERIE
38780 OYTIER-SAINT-OBLAS

Établissement 390 229 987 00032 ouvert depuis le 1 décembre 2005

Entreprises de Oytier-Saint-Oblas · fiche de la commune

Objet socialTransports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transports de marchandises, négoce de marchandises (alimentaires et industrielles).

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Installation du siège

      Oytier-Saint-Oblas

    3. Fermeture d'un établissement

      Thil

  11. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      JOKER COURSES · Richwiller

  12. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      JOKER COURSES · Richwiller

  13. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    NOEL CHRISTIAN ARTHAUD

    Né(e) en décembre 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 04/07/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 20/il/7 av. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/t /9 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/13 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 30 juin 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Oytier-Saint-Oblas.

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