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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

A.T.S. - B.E.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 juillet 2021

Ingénierie, études techniques à Villeurbanne, depuis le 21 novembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.T.S. - B.E.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 967 752
Création
21 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1994
7 622,45 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 967 752
SIRET du siège
398 967 752 00039
TVA intracommunautaire
FR92398967752
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
21 novembre 1994immatriculée le 18 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

IMMEUBLE LE MILLENIUM
30 RUE DE LA BAISSE
69100 VILLEURBANNE

Établissement 398 967 752 00039 ouvert depuis le 2 février 2004

Entreprises de Villeurbanne · fiche de la commune

Objet socialVoir statuts

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. 2020

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2004

    1. Installation du siège

      Villeurbanne

    2. Fermeture d'un établissement

      Villeurbanne

  16. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Villeurbanne

    2. Fermeture d'un établissement

      Venissieux

  17. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Venissieux

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICE OLIVIER FOUGAIROLLE

    Né(e) en avril 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 15/07/2021. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice Olivier FOUGAIROLLE pour une durée de 5 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/03/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/04/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/03/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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