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SAS, société par actions simplifiée

A V A

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 mai 2017

Restauration traditionnelle à Mirmande, depuis le 17 octobre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A V A

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
398 502 336
Création
17 octobre 1994
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
3 811,22 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 502 336
SIRET du siège
398 502 336 00025
TVA intracommunautaire
FR62398502336
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
17 octobre 1994immatriculée le 24 avril 2002
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
91 ans
Conventions collectives
IDCC 1979

Siège

LE VILLAGE
26270 MIRMANDE

Établissement 398 502 336 00025 ouvert depuis le 1 mars 2002

Entreprises de Mirmande · fiche de la commune

Objet socialCAFE RESTAURANT LOUEUR EN MEUBLES

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Installation du siège

      Mirmande

  15. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

  16. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 02/05/2017. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 16/ 2/2 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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