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Société civile immobilière

A.V.E.C.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 novembre 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à La Madeleine, depuis le 5 décembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

A.V.E.C.

Société civile immobilière

SIREN
493 695 894
Création
5 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
590 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 695 894
SIRET du siège
493 695 894 00011
TVA intracommunautaire
FR29493695894
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
5 décembre 2006immatriculée le 10 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

189 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
59110 LA MADELEINE

Établissement 493 695 894 00011 ouvert depuis le 5 décembre 2006

Entreprises de La Madeleine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

  4. 2007

    1. Immatriculation au registre

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ERIC FRANQUES

    Né(e) en mai 1964

  • Associé indéfiniment responsable

    ANDRE FRANQUES

    Né(e) en avril 1934

  • Associé indéfiniment responsable

    PAULETTE FRANQUES

    Nom de naissance : HAMEL

    Né(e) en août 1934

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 12/11/2021. Jugement prorogeant de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : annuité 2 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 10 : remboursement de 5% du montant du passif en lieu et place de 28% ; Et création d’une annuité 11 et d’une annuité n° 12 représentant un remboursement de 5,00% du montant total du passif pour l’annuité 11 et 28,00% du passif pour l’annuité 12, soit l’échéancier suivant : annuité 1 : remboursement de 4,00% du Passif (répartie) ; annuité 2 : remboursement de 3,50% du passif ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du passif ; annuité 4 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 5 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 6 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 7 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 8 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 9 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 10 : remboursement de 5,00% du passif ; annuité 11 : remboursement de 5,00% du passif ; annuité 12 : remboursement de 28,00% du passif. N° RG : 16/10029

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LilleAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 12/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude Centre d'Affaires du Molinel, allée de La Marque, Bat A, 6, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal ; n° RG : 16/10029

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 06/01/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 septembre 2016 ; représentant des créanciers : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/10029

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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