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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ACCENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 septembre 2021

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Valbonne, depuis le 1 décembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACCENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 637 656
Création
1 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2007
102 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 637 656
SIRET du siège
501 637 656 00023
TVA intracommunautaire
FR78501637656
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2007immatriculée le 25 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
96 ans

Siège

DRAKKAR
2405 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE

Établissement 501 637 656 00023 fermé depuis le 11 juin 2010

Entreprises de Valbonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. 2014

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    2. Fermeture du siège

      Valbonne

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    3. Immatriculation au registre

    4. Installation du siège

      Valbonne

    5. Fermeture d'un établissement

      Biot

  8. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    3. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Biot

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    GUILLAUME MARIE XAVIER GIRARD

    Né(e) en juin 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 22/09/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/03/2021. Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 15/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, et désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 21/03/2017. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/21 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du t /ll/7 ju. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2014. Désigne liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  10. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : promotion commerciale des services développés par Accaent spa. en France et à l'étranger, la promotion commerciale des services électroniques, l'analysé du marché, la recherche des outils adaptés au secteur, le développement de la propriété intellectuelle et des solutions applicables pour des applications dans le domaine de la Microelectronique et des semi-conducteurs. la conception, le développement et la commercialisation de produits et services relatifs aux applications dans le domaine de la Microélectronique et des semi conducteurs, l'obtention, l'acquisition la prise de licence, l'exploitation, la vente, la cession ou la concession de licence de tous titres ou droits de Prorpiété industrielle.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBESAnnonce au BODACC

  12. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2007. Origine du fonds : Création. Activité : Promotion commerciale des services développés par Accaent Spa

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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