Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
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Procédure collective publiée le 24 septembre 2021
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Valbonne, depuis le 1 décembre 2007.
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
GG
Gérant
GUILLAUME MARIE XAVIER GIRARD
Né(e) en juin 1971
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 15/03/2021. Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 15/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, et désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 21/03/2017. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du re/to/21 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du t /ll/7 ju. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2014. Désigne liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : promotion commerciale des services développés par Accaent spa. en France et à l'étranger, la promotion commerciale des services électroniques, l'analysé du marché, la recherche des outils adaptés au secteur, le développement de la propriété intellectuelle et des solutions applicables pour des applications dans le domaine de la Microelectronique et des semi-conducteurs. la conception, le développement et la commercialisation de produits et services relatifs aux applications dans le domaine de la Microélectronique et des semi conducteurs, l'obtention, l'acquisition la prise de licence, l'exploitation, la vente, la cession ou la concession de licence de tous titres ou droits de Prorpiété industrielle.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright » à Valbonne.