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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ACCES MODA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 novembre 2011

Fabrication d’autres vêtements et accessoires à Belleville-en-Beaujolais, depuis le 2 mai 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACCES MODA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 209 087
Création
2 mai 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres vêtements et accessoires 14.19Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
8 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 209 087
SIRET du siège
490 209 087 00025
TVA intracommunautaire
FR88490209087
Code APE
14.19ZFabrication d’autres vêtements et accessoires
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 mai 2006immatriculée le 17 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12

Siège

ZI BOIS BARON
2 RUE DU BOIS BARON
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Établissement 490 209 087 00025 fermé depuis le 20 novembre 2006

Entreprises de Belleville-en-Beaujolais · fiche de la commune

Objet socialCréation fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Fermeture du siège

      ACCESS MODA · Belleville-En-Beaujolais

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Didier-Sur-Chalaronne

  4. 2006

    1. Installation du siège

      ACCESS MODA · Belleville-En-Beaujolais

    2. Immatriculation au registre

    3. Début d'activité

    4. Ouverture d'un établissement

      Saint-Didier-Sur-Chalaronne

    5. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK DUCHÊNE

    Né(e) en septembre 1955

  • Gérant

    PATRICK DUCHENE

    Né(e) en septembre 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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