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Société civile immobilière

ACM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 février 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Soisy-sous-Montmorency, depuis le 30 avril 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACM

Société civile immobilière

SIREN
840 180 558
Création
30 avril 2018
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
10 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
840 180 558
SIRET du siège
840 180 558 00016
TVA intracommunautaire
FR81840180558
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
30 avril 2018immatriculée le 7 juin 2018
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

SOISY SOUS MONTMORENCY
4 ALLEE DE BLAINVILLE
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Établissement 840 180 558 00016 ouvert depuis le 30 avril 2018

Entreprises de Soisy-sous-Montmorency · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  4. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MICHEL MARTIN

    Né(e) en mai 1967

  • Autre

    ACM INVEST

    SIREN 839 590 049

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/01/2024. Jugement décidant de mettre un terme à la procédure de redressement judiciaire ouvertre au bénéfice de la SCI ACM conformément aux dispositions de l’article L631-16 du Code de Commerce. N° RG : 22/00027

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 27/06/2023. Jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de six mois (6). Renvoyant l’affaire à l’audience du Mardi 19 décembre 2023 à 9h30. N° RG : 22/00027

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/05/2023. L'état des créances admises a été déposé au tribunal judiciaire de Pontoise -Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe judiciaire de Pontoise - N° RG : 22/00027

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/02/2023. jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la Loi du 26 juillet 2005. N° RG : 22/27

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/12/2022. Par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a reçu l’intervention volontaire de la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Aurélia PERDREAU ès qualités de gérant de la SCI ACM, désignée à ces fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2022 - A constaté la cessation des paiements - A fixé provisoirement la date au 08 juillet 2022 - A déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - A désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL - A désigné Maître Philippe BLERIOT, 50 rue Victor Hugo à Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance - A désigné la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice - Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire - Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce) - A renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 07 février 2023 à 9h30 - A ordonné la publicité légale - A ordonné l’emploi des dépens en frais priviligiés de redressement judiciaire - N° RG : 22/00027

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 30/04/2018. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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