ACM
Société civile immobilière
- SIREN
- 840 180 558
- Création
- 30 avril 2018
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Soisy-sous-Montmorency, depuis le 30 avril 2018.
ACM
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
SOISY SOUS MONTMORENCY
4 ALLEE DE BLAINVILLE
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissement 840 180 558 00016 ouvert depuis le 30 avril 2018
8 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
MICHEL MARTIN
Né(e) en mai 1967
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 16/01/2024. Jugement décidant de mettre un terme à la procédure de redressement judiciaire ouvertre au bénéfice de la SCI ACM conformément aux dispositions de l’article L631-16 du Code de Commerce. N° RG : 22/00027
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 27/06/2023. Jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de six mois (6). Renvoyant l’affaire à l’audience du Mardi 19 décembre 2023 à 9h30. N° RG : 22/00027
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/05/2023. L'état des créances admises a été déposé au tribunal judiciaire de Pontoise -Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe judiciaire de Pontoise - N° RG : 22/00027
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 14/02/2023. jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la Loi du 26 juillet 2005. N° RG : 22/27
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/12/2022. Par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a reçu l’intervention volontaire de la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Aurélia PERDREAU ès qualités de gérant de la SCI ACM, désignée à ces fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2022 - A constaté la cessation des paiements - A fixé provisoirement la date au 08 juillet 2022 - A déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - A désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL - A désigné Maître Philippe BLERIOT, 50 rue Victor Hugo à Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance - A désigné la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice - Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire - Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce) - A renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 07 février 2023 à 9h30 - A ordonné la publicité légale - A ordonné l’emploi des dépens en frais priviligiés de redressement judiciaire - N° RG : 22/00027
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 30/04/2018. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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