ACO
Société civile d'attribution
- SIREN
- 938 729 159
- Création
- 18 décembre 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Non renseignée 00.00Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile d'attribution
à Belcodène, depuis le 18 décembre 2024.
ACO
Société civile d'attribution
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
134 CHEMIN DE L'ADRET
13720 BELCODENE
Établissement 938 729 159 00013 ouvert depuis le 18 décembre 2024
Objet socialPropriété par voie d'acquisition du lot B situé sur la commune de FUVEAU (BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartier de la Barque, Plan de la Fabrique, devant faire l'objet d'une division cadastrale en deux lots le lot A et le lot B le lot B est composé d'un terrain à bâtir non viabilisé sur lequel seront édifiées deux maisons à usage d'habitation et garages accolés et la jouissance exclusive chacune d'un jardin attenant délimité sur ledit plan sis à FUVEAU (BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartier de la Barque Plan de la Fabrique cette parcelle proviendra de la division de trois parcelles de terrain à bâtir de plus grande importance originairement cadastrées section AD numéro 306, AD numéro 328 et AD numéro 341 laquelle sera distraite la contenance vendue et ce au moyen d'un document d'arpentage, conformément au plan qui sera établi et approuvé par les parties par assemblée générale. La construction sur le terrain acquis, de maisons pour une densité conforme aux règles d'urbanisme applicables. Conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la Construction et de l'Habitation la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier et à la nature de disposition d'ordre public des articles L231-1 de suivants du code de la Construction et de l'Habitation la régularisation soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés de tout contrat de construction de Maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. Consentir, conformément à l'article L212-7 du C.C.H. ci-après rappelé à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. La division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés. La construction la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Dés achèvement des constructions l'attribution en pleine propri
2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Création de l'entreprise
Société civile d'attribution
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Greffe du Tribunal de Commerce de MarseilleAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des sièges sociaux » à Belcodène.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Belcodène.