ACP HABITAT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 729 656
- Création
- 1 février 2005
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Imprégnation du bois 16.10B
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Imprégnation du bois à Châtenoy-le-Royal, depuis le 1 février 2005.
ACP HABITAT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
AVENUE CONDORCET
71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Établissement 480 729 656 00011 fermé depuis le 1 février 2005
8 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Chatenoy-Le-Royal
Immatriculation au registre
Début d'activité
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 00/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 20/ût/27 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Imprégnation du bois » à Châtenoy-le-Royal.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Châtenoy-le-Royal.