ACTA
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 490 364 254
- Création
- 31 mai 2006
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
ACTA
- Active
Activités juridiques à Nice, depuis le 31 mai 2006.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
537 500 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 490 364 254
- SIRET du siège
- 490 364 254 00014
- TVA intracommunautaire
- FR86490364254
- Code APE
- 69.10ZActivités juridiques
- Secteur
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecatégorie 5485
- Création
- 31 mai 2006immatriculée le 31 mai 2006
- Effectif
- 10 à 19 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 2205
La vie de l'entreprise
16 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2023
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2022
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2021
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2020
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
-
2019
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2018
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
-
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
-
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2011
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2010
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
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2009
-
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
-
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2008
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
-
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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2007
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2006
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Création de l'entreprise
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
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Gérant
STEPHANIE JULIE PASCALE ARNAUD
Né(e) en avril 1973
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Modification
Modification du capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
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Modification
Modification du capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
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Modification
Modification du capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
-
Modification
Modification du capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC
Comptes annuels déposés
- Exercice clos le 31 décembre 2023
- Exercice clos le 31 décembre 2022
- Exercice clos le 31 décembre 2021
- Exercice clos le 31 décembre 2020
- Exercice clos le 31 décembre 2019
- Exercice clos le 31 décembre 2018
- Exercice clos le 31 décembre 2011
- Exercice clos le 31 décembre 2010
- Exercice clos le 31 décembre 2009
- Exercice clos le 31 décembre 2008
- Exercice clos le 31 décembre 2007
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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