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Société d'exercice libéral par action simplifiée

ACTALAW

  • Active

Activités juridiques à Chalon-sur-Saône, depuis le 24 avril 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACTALAW

Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
810 938 811
Création
24 avril 2015
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
3 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

3établissements ouverts4 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
230 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
810 938 811
SIRET du siège
810 938 811 00017
TVA intracommunautaire
FR88810938811
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiéecatégorie 5785
Création
24 avril 2015immatriculée le 20 avril 2015
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3250

Siège

12 QUAI GAMBETTA
71100 CHALON-SUR-SAONE

Établissement 810 938 811 00017 ouvert depuis le 24 avril 2015

Entreprises de Chalon-sur-Saône · fiche de la commune

Objet socialL'exercice libérale en commun de la profession d'huissier de justice

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Montbard

    3. Fermeture d'un établissement

      Montbard

    4. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    3. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    4. Ouverture d'un établissement

      Montbard

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    3. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral par action simplifiée

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

3 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 24/04/2015. Origine du fonds : Création. Activité : L'exercice libérale en commun de la profession d'huissier de justice

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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