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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ACTERIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 janvier 2010

Travaux d’installation électrique dans tous locaux à Condamine, depuis le 1 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACTERIS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 829 301
Création
1 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation électrique dans tous locaux 43.21A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 829 301
SIRET du siège
479 829 301 00015
TVA intracommunautaire
FR58479829301
Code APE
43.21ATravaux d’installation électrique dans tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2004immatriculée le 20 décembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

15 RUE DU CHAMP DE LAGE
01430 CONDAMINE

Établissement 479 829 301 00015 fermé depuis le 1 décembre 2004

Entreprises de Condamine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Condamine

  3. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    GERARD BRUYAS

    Né(e) en septembre 1951

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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