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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ACTIBAT TJ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 avril 2011

Ingénierie, études techniques à Baume-les-Dames, depuis le 1 mars 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACTIBAT TJ

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 469 973
Création
1 mars 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 469 973
SIRET du siège
489 469 973 00023
TVA intracommunautaire
FR69489469973
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 2006immatriculée le 1 mars 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

4 RUE DES CHARDONNERETS
25110 BAUME-LES-DAMES

Établissement 489 469 973 00023 fermé depuis le 18 février 2009

Entreprises de Baume-les-Dames · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      Baume-Les-Dames

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Installation du siège

      Baume-Les-Dames

    5. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du  2/ri/27 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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