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Société civile de moyens

ACTION SANTE

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Étalans, depuis le 13 septembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACTION SANTE

Société civile de moyens

SIREN
797 451 937
Création
13 septembre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
150 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
797 451 937
SIRET du siège
797 451 937 00024
TVA intracommunautaire
FR09797451937
Code APE
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société civile de moyenscatégorie 6589
Création
13 septembre 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

16 RUE DES PRES
25580 ETALANS

Établissement 797 451 937 00024 ouvert depuis le 1 mars 2016

Entreprises de Étalans · fiche de la commune

Objet socialFaciliter l'activité professionnelle de ses membres

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Etalans

    3. Fermeture d'un établissement

      Etalans

  3. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Ouverture d'un établissement

      Etalans

    3. Création de l'entreprise

      Société civile de moyens

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/09/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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