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SAS, société par actions simplifiée

ACV

  • Active

Collecte et traitement des eaux usées à Péronnas, depuis le 2 mai 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ACV

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
431 663 095
Création
2 mai 2000
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
50 600 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
431 663 095
SIRET du siège
431 663 095 00021
TVA intracommunautaire
FR12431663095
Code APE
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
2 mai 2000immatriculée le 6 juin 2000
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2272

Siège

ZAC DES BRUYERES
635 RUE LAVOISIER
01960 PERONNAS

Établissement 431 663 095 00021 ouvert depuis le 5 janvier 2004

Entreprises de Péronnas · fiche de la commune

Objet socialassainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier

La vie de l'entreprise

32 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. 2015

    1. Fermeture d'un établissement

      EPUR ASSAINISSEMENT · Macon

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Ouverture d'un établissement

      EPUR ASSAINISSEMENT · Macon

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Bourg-En-Bresse

  15. 2004

    1. Installation du siège

      Peronnas

  16. 2000

    1. Début d'activité

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Bourg-En-Bresse

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité, le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  11. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110959 EUR. Activité : Curage de réseaux d'égouts, vidange de fosses, bacs à graisse débouchage nettoyage citerne hydrocarbure , ind.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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