SAS, société par actions simplifiée
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Saint-Brieuc, depuis le 31 janvier 2024.
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SAS, société par actions simplifiée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
42 RUE DE JERSEY
22000 SAINT-BRIEUC
Établissement 984 227 199 00010 fermé depuis le 31 janvier 2024
Objet socialL'acquisition de licences d'exploitation de brevets d'invention, L'étude, le développement technique et commercial de brevets d'inventions soit par vente directe des droits de propriété, soit par accord de licences exclusives et/ou non exclusives relatives aux brevets détenus par la société, La recherche, l'étude et le développement de sujets techniques pouvant donner lieu à de nouveaux brevets au profit de la société, Le développement de nouveaux brevets établis en division de brevets en portefeuille, acquis ou développés par la société, L'étude, le développement de techniques issues et/ou apparentées aux dits brevets, La gestion, la protection et la diffusion des dits brevets aux plans national (français INPI), européen ( OEB) et international auprès des organismes nationaux, régionaux et internationaux reconnus en Propriété Intellectuelle, la rédaction des textes à déposer en passant le cas échéant par des mandataires agréés par ces organismes, La gestion de participations diverses, notamment financières, dans des sociétés de développement des dits brevets et des techniques dérivées ou associées. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
4 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-BrieucAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 31/01/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de licences d'exploitation de brevets d'invention, l'étude, le développement technique et commercial de brevets d'inventions soit par vente directe des droits de propriété, soit par accord de licences exclusives et/ou non exclusives relatives aux brevets détenus par la société, la recherche, l'étude et le développement de sujets techniques pouvant donner lieu à de nouveaux brevets au profit de la société, le développement de nouveaux brevets établis en division de brevets en portefeuille, acquis ou développés par la société, l'étude, le développement de techniques issues et/ou apparentées aux dits brevets, la gestion, la protection et la diffusion des dits brevets aux plans national (français inpi), européen ( oeb) et international auprès des organismes nationaux, régionaux et internationaux reconnus en propriété intellectuelle, la rédaction des textes à déposer en passant le cas échéant par des mandataires agréés par ces organismes, la gestion de participations diverses, notamment financières, dans des sociétés de développement des dits brevets et des techniques dérivées ou associées. toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Greffe du Tribunal de Commerce de St-BrieucAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright » à Saint-Brieuc.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Brieuc.
