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Entrepreneur individuel

Alain BERTY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 mars 2021

Élevage de porcins à Mauroux, depuis le 1 janvier 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Alain BERTY

Entrepreneur individuel

SIREN
394 457 071
Création
1 janvier 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de porcins 01.46Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
394 457 071
SIRET du siège
394 457 071 00014
TVA intracommunautaire
FR34394457071
Code APE
01.46ZÉlevage de porcins
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

46700 MAUROUX

Établissement 394 457 071 00014 ouvert depuis le 1 janvier 1994

Entreprises de Mauroux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

  3. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 09/02/2021. Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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