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SAS, société par actions simplifiée

ALAIN CHAPEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 décembre 2014

Hôtels et hébergement similaire à Mionnay, depuis le 1 janvier 1971.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ALAIN CHAPEL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
771 200 938
Création
1 janvier 1971
Effectif
Non employeuse
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
55ans d'existencedepuis 1971
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
771 200 938
SIRET du siège
771 200 938 00013
TVA intracommunautaire
FR51771200938
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1971immatriculée le 1 janvier 1971
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT VILLAGE
01390 MIONNAY

Établissement 771 200 938 00013 fermé depuis le 1 janvier 1971

Entreprises de Mionnay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1971 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Mionnay

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 1971

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/10 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 janvier 2011
  • Exercice clos le 31 janvier 2010
  • Exercice clos le 31 janvier 2009
  • Exercice clos le 31 janvier 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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