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Entrepreneur individuel

Alain CHATOUX

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 juin 2021

Culture de la vigne à Sainte-Paule, depuis le 1 avril 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Alain CHATOUX

Entrepreneur individuel

SIREN
342 419 991
Création
1 avril 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
342 419 991
SIRET du siège
342 419 991 00019
TVA intracommunautaire
FR12342419991
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
69620 SAINTE-PAULE

Établissement 342 419 991 00019 ouvert depuis le 1 avril 1987

Entreprises de Sainte-Paule · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

  2. 2019

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

  3. 2018

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    2. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

  4. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 10/06/2021. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/05/2019. Jugement prononçant la conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00607

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 11/10/2018. Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00607

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/07/2018. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2017. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00607

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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