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Entrepreneur individuel

Aline VALLEE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 juillet 2019

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Déville-lès-Rouen, depuis le 5 janvier 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Aline VALLEE

Entrepreneur individuel

SIREN
512 351 016
Création
5 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 351 016
SIRET du siège
512 351 016 00013
TVA intracommunautaire
FR81512351016
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
5 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

412 ROUTE DE DIEPPE
76250 DEVILLE-LES-ROUEN

Établissement 512 351 016 00013 ouvert depuis le 5 janvier 2009

Entreprises de Déville-lès-Rouen · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2018

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2009

    1. Création

      Autre immatriculation personne physique · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/07/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/06/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/01/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 04/09/2018. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 10/07/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/11/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par partage au prix stipulé de 169679,54 Euros. Activité : Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de glaces, sandwichs, vente à emporter boissons, épicerie, traiteur. (acquisistion du fonds par suite du partage d'indivision conventionnelle)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  9. Création

    Autre immatriculation personne physique

    Début d'activité le 05/01/2009. Origine du fonds : Début d'activité d'un indivisaire non exploitant. Activité : Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de glaces, sandwichs, vente à emporter boissons, épicerie, traiteur.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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