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SAS, société par actions simplifiée

AMM PROCESS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 février 2014

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire à Quetigny, depuis le 23 juillet 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

AMM PROCESS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
449 442 763
Création
23 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 32.50A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 442 763
SIRET du siège
449 442 763 00016
TVA intracommunautaire
FR74449442763
Code APE
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
23 juillet 2003immatriculée le 23 juillet 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

5 RUE DES ARTISANS
21800 QUETIGNY

Établissement 449 442 763 00016 fermé depuis le 23 juillet 2003

Entreprises de Quetigny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      Quetigny

    3. Fermeture d'un établissement

      Quetigny

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Quetigny

  8. 2003

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/8 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/n /2 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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