Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Andre CHARTON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 avril 2011

Commerce d’alimentation générale à Écuisses, depuis le 28 juillet 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Andre CHARTON

Entrepreneur individuel

SIREN
491 596 938
Création
28 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 596 938
SIRET du siège
491 596 938 00010
TVA intracommunautaire
FR13491596938
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
28 juillet 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

36 ROUTE DU CANAL
71210 ECUISSES

Établissement 491 596 938 00010 fermé depuis le 28 juillet 2006

Entreprises de Écuisses · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. 2009

    1. Fermeture du siège

      Ecuisses

  4. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/19 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce d’alimentation générale » à Écuisses.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Écuisses.