ANDRE - JACCOULET
SCP d'avocats aux conseils
- SIREN
- 399 428 564
- Création
- 1 janvier 1995
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SCP d'avocats aux conseils
ANDRE - JACCOULET
- Active
- Procédure collective publiée le 29 octobre 2009
Activités juridiques à Fort-de-France, depuis le 1 janvier 1995.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
304 898,04 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 399 428 564
- SIRET du siège
- 399 428 564 00013
- TVA intracommunautaire
- FR84399428564
- Code APE
- 69.10ZActivités juridiques
- Secteur
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseilscatégorie 6562
- Création
- 1 janvier 1995immatriculée le 1 décembre 1994
- Effectif
- Non employeuse
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
Siège
ROUTE DE DIDIER
LOTISSEMENT LES MAHOGANYS
97200 FORT-DE-FRANCE
Établissement 399 428 564 00013 ouvert depuis le 1 janvier 1995
La vie de l'entreprise
4 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2009
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Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
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1995
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Création de l'entreprise
SCP d'avocats aux conseils
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1994
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Immatriculation au registre
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
MARIE-ALICE ANDRE-JACCOULET
Né(e) en octobre 1943
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Procédure de sauvegarde
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement du mb/pt/29 s. Jugement de fin d'une procédure de sauvegarde ; fin de mission de l'administrateur judiciaire : La S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fin de mission du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 20/rs/17 m. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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