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Entrepreneur individuel

Anne DE CASIMACKER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 juin 2026

Activité des médecins généralistes à Foncine-le-Haut, depuis le 21 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Anne DE CASIMACKER

Entrepreneur individuel

SIREN
478 702 616
Création
21 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activité des médecins généralistes 86.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 702 616
SIRET du siège
478 702 616 00051
TVA intracommunautaire
FR65478702616
Code APE
86.21ZActivité des médecins généralistes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
21 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2 RUE DES ISLES
39460 FONCINE-LE-HAUT

Établissement 478 702 616 00051 ouvert depuis le 3 avril 2018

Entreprises de Foncine-le-Haut · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  3. 2018

    1. Fermeture d'un établissement

      Le Montsaugeonnais

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontaine-Francaise

    3. Installation du siège

      Foncine-Le-Haut

  4. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Montsaugeonnais

  5. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontaine-Francaise

    2. Fermeture d'un établissement

      Beze

  6. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Beze

    2. Fermeture d'un établissement

      Dijon

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Dijon

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 15/06/2026. Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON 3 Avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00037

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 24/02/2025. jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant-Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 24/00037

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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