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Entrepreneur individuel

Antoine DOUET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 mars 2024

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Sées, depuis le 31 mars 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Antoine DOUET

Entrepreneur individuel

SIREN
419 414 859
Création
31 mars 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 414 859
SIRET du siège
419 414 859 00027
TVA intracommunautaire
FR68419414859
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
31 mars 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

LA TROTTERIE
61500 SEES

Établissement 419 414 859 00027 ouvert depuis le 1 juillet 2002

Entreprises de Sées · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  2. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

  4. 2002

    1. Installation du siège

      Sees

    2. Fermeture d'un établissement

      Sees

  5. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Sees

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 22/02/2024. Par jugement, le tribunal judiciaire d’Alençon a homologué un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juillet 2022 de la procédure de redressement judiciaire. Me Christophe BASSE a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 14 ans à compter du jugement. N° RG : 22/00738

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/07/2023. Jugement renouvelant la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck BP 263 - 61008 Alençon cedex. Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREAND. N° RG : 22/00738

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/02/2023. Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 12 juillet 2022, a procédé au dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Alençon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC - N° RG : 22/00738

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/07/2022. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements : 12 janvier 2021. Mandataire judiciaire : Maître Xavier LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com). Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT, ordonnant la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00738

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/07/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 22/00738

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AlençonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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