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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

APICC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 juillet 2026

Ingénierie, études techniques à Riorges, depuis le 14 octobre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

APICC

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
517 612 115
Création
14 octobre 2009
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
8 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
517 612 115
SIRET du siège
517 612 115 00017
TVA intracommunautaire
FR23517612115
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
14 octobre 2009immatriculée le 22 octobre 2009
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/05
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

180 RUE CLEMENT ADER
42153 RIORGES

Établissement 517 612 115 00017 ouvert depuis le 14 octobre 2009

Entreprises de Riorges · fiche de la commune

Objet socialAchat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin conception assistance pour la réalisation de tout équipement, aménagement, installations, constructions de machines et outillages mécaniques

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    3. Ouverture d'un établissement

      Roanne

    4. Fermeture d'un établissement

      Roanne

    5. Immatriculation au registre

    6. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SEBASTIEN SERGE BRUNEAU

    Né(e) en octobre 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    Jugement du 24/06/2026. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RoanneAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 23/07/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RoanneAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : montant de l'évaluation : 16.000,00 EUR. Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel toute étude dessin conception assistance pour la réalisation de tout équipement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/10/2009. Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin conception assistance pour la réalisation de tout équipement, aménagement, installations, constructions de machines et outillages mécaniques

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mai 2025
  • Exercice clos le 31 mai 2024
  • Exercice clos le 31 mai 2023
  • Exercice clos le 31 mai 2022
  • Exercice clos le 31 mai 2021
  • Exercice clos le 31 mai 2020
  • Exercice clos le 31 mai 2019
  • Exercice clos le 31 mai 2018
  • Exercice clos le 31 mai 2017
  • Exercice clos le 31 mai 2016
  • Exercice clos le 31 mai 2015
  • Exercice clos le 31 mai 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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