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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ARB SN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 janvier 2012

Fabrication d’autres matériels électriques à Rives-du-Fougerais, depuis le 3 octobre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ARB SN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 378 160
Création
3 octobre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres matériels électriques 27.90Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 378 160
SIRET du siège
444 378 160 00014
TVA intracommunautaire
FR54444378160
Code APE
27.90ZFabrication d’autres matériels électriques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
3 octobre 2002immatriculée le 19 août 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LA CHERVINIERE
85410 RIVES-DU-FOUGERAIS

Établissement 444 378 160 00014 fermé depuis le 3 octobre 2002

Entreprises de Rives-du-Fougerais · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Fermeture du siège

      Rives-Du-Fougerais

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2003

    1. Immatriculation au registre

  8. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK MARRET

    Né(e) en août 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /vi/4 ja. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 01/s /2 ma. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/t /5 ao. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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